Signataires de la Charte en Auvergne : 207


Démarche portée par la FREDON Auvergne depuis 2010

S’engager ?
jeudi 16 février 2017

En vous engageant dans la démarche, vous bénéficierez du soutien technique de la FREDON Auvergne, et du soutien financier des partenaires investis dans cette action.

Pour s’engager, rien de plus simple. Il faut que le conseil municipal délibère sur le niveau d’engagement choisi. Ensuite, il vous suffit de signer en deux exemplaires les documents d’engagement avec le niveau correspondant.
Le premier exemplaire est à garder en mairie et le deuxième exemplaire est à renvoyer accompagner de la délibération à la FREDON Auvergne.

Documents utiles :

- Plaquette de présentation

- Engagement Niveau 1

- Engagement Niveau 2

- Engagement Niveau 3

- Cahier des charges
du plan d’entretien des espaces communaux à respecter pour accessibilité au niveau 2

- Modèle de délibération niveau 1 pour engagement au niveau 1 de la charte (fichier .doc)

- Modèle de délibération niveau 2 pour engagement au niveau 2 de la charte (fichier .doc)

- Modèle de délibération niveau 3 pour engagement au niveau 3 de la charte (fichier .doc)

- Modèle de délibération niveau 3 sans accompagnement technique pour une visite de contrôle du niveau 3 de la charte sans accompagnement préalable (fichier .doc)